Les aides financières nationales

L'essentiel

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Elle est cumulable avec d’autres aides (sauf aides de l’Anah), avec un taux d’écrêtement différent selon les catégories de ressources.  
Un dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante.

Pour s’y retrouver, quatre profils sont ainsi définis :

MaPrimeRénov' finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques.

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' permet de financer :

• Une rénovation par geste ou parcours geste par geste

Seules les trois premières catégories de ménages sont éligibles à ce parcours (ménages aux revenus très modestes à intermédiaires). En fonction de votre catégorie, des forfaits fixes peuvent être mobilisés. Sont concernés les travaux d’isolation des murs, toit, parois vitrées, d’installation de système de ventilation mécaniquement contrôlée, de changement de système de chauffage.

NB : Ces forfaits sont cumulables avec les certificats d’économie d’énergie et les autres aides dispositifs incitatifs (aides locales, TVA à taux réduits, Eco-prêt à taux zéro…)

• Une rénovation d'ampleur ou parcours accompagné

C’est le principe de la rénovation énergétique ambitieuse qui requiert un gain minimum de deux sauts de classes sur l’étiquette énergétique du logement à rénover. La réalisation d’un audit énergétique est alors obligatoire. Ce parcours conditionne également le recours à Mon Accompagnateur Rénov’.

Quel que soit le parcours les conseiller·ères France Rénov' sont un interlocuteur de confiance tout au long du projet.

L'essentiel

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivités. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.  

L’essentiel  

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les critères pour l’obtenir

• Être propriétaire occupant, bailleur ou société civile, en copropriété ou en maison individuelle
• Le logement doit être votre résidence principale ou loué comme résidence principale
• Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
• Faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par un artisan RGE. Des travaux induits  peuvent être pris en charge par le prêt
• Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés)

Les démarches à effectuer  

• Remplir le formulaire type "devis" et le joindre à vos devis non signés lors du dépôt de votre dossier auprès d'une banque.
• Remettre les documents nécessaires à l’établissement bancaire pour qu'il vous propose une simulation de prêt et calcule ce qui restera à votre charge (assurances...)
• Une fois le prêt accordé, vous aurez 3 ans pour faire réaliser les travaux et transmettre les justificatifs demandés à la banque.

L’essentiel  

Introduit en 2022 en application de la loi« Climat et Résilience », le Prêt Avance Rénovation » est un prêt hypothécaire destiné aux ménages correspondant aux catégories de ressources « très modeste » et « modeste » de l’Anah et souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.  Son remboursement s’effectue lors de la revente du bien ou au moment de la succession.  

Le prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement et peut faire l’objet d’une couverture du risque par le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) à hauteur 75 % du montant restant dû. 

Deux établissements bancaires (Crédit Mutuel Alliance Fédérale et La Banque Postale) ont signé une convention avec l’Etat pour la distribution de ce prêt), particulièrement adapté aux ménages ayant des revenus limités ou irréguliers. 

C’est une solution de dernier recours pour les ménages et les établissements distributeurs. Toutefois, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la diffusion de ce prêt remboursable.  

Le Prêt Avance Rénovation + (PAR +)

La Loi de finances pour 2024 prévoit la mise en place d’un Prêt Avance Rénovation à taux zéro, d’un montant maximal de 50 000 € et sans intérêt pendant les dix premières années du prêt. Les établissements bancaires sont incités à le distribuer par le bénéfice d’un crédit d’impôt. Le Prêt Avance Rénovation à taux zéro pourra être cumulé avec le PAR « classique » qui ne sera plus assorti de conditions de ressources. 

Quels sont les travaux éligibles ?  

Ces prêts sont accordés pour  financer des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, tels que : 

• l’isolation thermique de la toiture et des murs, parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, les travaux d’isolation des planchers bas. 
• les travaux de remplacement de  systèmes de chauffage ou de  production d’eau chaude sanitaire et d’autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, 
• les rénovations globales combinant un ensemble de travaux et permettant d'atteindre une performance énergétique minimale. 
• les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Les montants de prêt sont plafonnés en fonction du type de travaux à financer. Au moment de la demande de prêt, vous devrez transmettre le descriptif détaillé des travaux à réaliser et les devis.